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Gouvernement ouvert

Notre engagement envers le gouvernement ouvert

Vous trouverez ci-dessous notre protocole d'entente (PE) avec le gouvernement de l'Ontario, les rapports de dépenses actuels de l'équipe de direction et du conseil d'administration, les plans d'affaires annuels et une liste d'inventaire des données ouvertes pour s'aligner sur l'initiative Gouvernement ouvert du gouvernement de l'Ontario.


Protocole d'entente (PE)

Lettre mandat de l'OCC

Inventaire des données ouvertes